POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FUNDACION TRANSPIRENAICA, en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web : www.transpirenaica.org, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de la fondation.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but d’entretenir la relation commerciale et de mener à bien les activités d’information, de formation, de conseil et autres de la fondation.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionné.

FUNDACION TRANSPIRENAICA adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans le règlement (UE) susmentionné. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un courrier électronique à : secretaria@transpirenaica.org ou à l’adresse : Edificio Pignatelli, Paseo M.ª Agustín, 36 – 50004 Zaragoza.

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à l’adresse indiquée.

Objectif du traitement des données personnelles :

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

La FUNDACION TRANSPIRENAICA traitera vos données personnelles collectées par le biais du site web : www.transpirenaica.org, aux fins suivantes :

1. En cas d’achat de biens et de services offerts par la FUNDACION TRANSPIRENAICA, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
2. Envoi des informations demandées au moyen des formulaires disponibles sur le site www.transpirenaica.org.
3. Pour envoyer des bulletins d’information, ainsi que des communications commerciales de promotion et/ou de publicité de FUNDACION TRANSPIRENAICA et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces registres doivent être remplis et il est impossible de réaliser les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou que vous ne demanderez pas leur suppression, ainsi que pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’information et/ou l’engagement des services de la FUNDACION TRANSPIRENAICA, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas avant tout engagement éventuel.
2. Consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de protection de la vie privée, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données, ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, ce qui nous empêchera de vous fournir les informations demandées ou d’exécuter le contrat de services.

Groupe cible :

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à la FONDATION TRANSPIRENAICA, sauf obligation légale.

En tant que responsables du traitement des données, nous avons fait appel aux prestataires de services suivants, qui se sont engagés à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données au moment de la conclusion du contrat :

• (EN CHARGE) _company in charge of the softeare_____________________________________________________, with address at ___________________________________________, NIF/CIF nº ________________________, provides services of ________________________________________ .
  Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : ____________________________________________
• (GESTIONNAIRE) ____________________________________________, dont l’adresse est ____________________________________________, numéro d’identification fiscale _________________________, fournit des services à ___________________________________________ .
  Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : ______________________________________________

Conservation des données conformément à la LSSI :

La FUNDACION TRANSPIRENAICA informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires à l’identification de l’origine des données hébergées et de l’heure à laquelle le service a été initié. La conservation de ces données ne porte pas atteinte au secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui en fait la demande.

La communication des données aux forces et corps de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle :

La FUNDACION TRANSPIRENAICA _ est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site web www.transpirenaica.org et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à sa mise en œuvre et aux informations qui s’y rapportent.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation autre que strictement privée du contenu, en tout ou en partie, du site web www.transpirenaica.org n’est pas autorisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle des logiciels :

L’utilisateur doit respecter les logiciels de tiers mis à disposition par www.transpirenaica.org, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques permettant de contrôler le service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée des services contractés.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé :

L’utilisation des services fournis par la FUNDACION TRANSPIRENAICA et, en particulier, des éléments suivants est interdite en violation de la législation sur la propriété intellectuelle :

• Utilisation contraire à la loi espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de la Fondation, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriers électroniques en masse non sollicités.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle,

Droits des tiers et protection des mineurs :

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public, ainsi que les principes universels d’utilisation de l’Internet.

L’utilisateur indemnisera le propriétaire du site web pour les coûts générés par l’imputation de l’utilisation abusive du contenu dans tous les cas où l’utilisateur est responsable, y compris les frais de justice et les dépenses, même dans le cas d’une décision de justice non définitive.

Protection des informations hébergées :

La FUNDACION TRANSPIRENAICA effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais elle n’est pas responsable de la perte ou de l’effacement accidentel des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Communications commerciales :

En application de la LSSI. FUNDACION TRANSPIRENAICA n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de ces communications.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, FUNDACION TRANSPIRENAICA est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou des services de ____________________________ similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par l’intermédiaire des canaux du service clientèle.